Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Document indicatif — version simplifiée. Une convention de formation détaillée est systématiquement signée avec chaque client avant prestation. Les CGV ci-dessous prévalent en l'absence de stipulations contraires dans la convention.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Alvado Conseils (EURL)
et toute personne morale ou physique souscrivant à une prestation de formation proposée dans le cadre
de l'Académie Alvado (accessible sur alvado.fr/academie).
2. Prestations
Les prestations comprennent l'animation de sessions de formation à l'IA agentique, en présentiel ou distanciel, sur les formats suivants :
- IA Agentique — 2 jours (format référence, pour développeurs et tech leads)
- IA Agentique — 3 jours format projet (avec MVP fonctionnel par binôme)
- IA pour Fondateurs — ½ journée (cadrage IA)
- IA pour Fondateurs — 3 jours hackathon (build complet)
- Formats sur-mesure (intra-entreprise, sessions adaptées)
Elles incluent la mise à disposition de la plateforme alvado.fr/academie (suivi par stagiaire, quiz live,
ressources), ainsi que la délivrance des documents administratifs (convention de formation, convocations,
attestations de présence).
Financement et Qualiopi
Alvado Conseils n'est pas certifié Qualiopi. Pour les formations nécessitant une prise en charge (OPCO ou autre financeur), la prestation peut être portée par un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, qui émet alors la convention de formation et les documents associés — nous consulter pour confirmer l'éligibilité de votre dossier.
3. Tarifs et devis
Les tarifs sont établis par devis personnalisé en fonction du format, du nombre de stagiaires et des adaptations demandées. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes — la TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée à la facturation.
4. Modalités de règlement
Sauf accord particulier mentionné au devis ou à la convention :
- Une facture d'acompte de 30 % est émise à la signature de la convention de formation.
- Le solde est facturé à l'issue de la formation.
- Délai de paiement : 30 jours net à compter de la date de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur s'appliquent, sans qu'un rappel soit nécessaire, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
5. Annulation et report
En cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliquent :
- Plus de 30 jours avant la date de début : aucun frais
- Entre 30 et 15 jours avant : 30 % du montant total
- Moins de 15 jours avant : 100 % du montant total
Le report d'une session reste possible une fois sans frais, sous réserve de prévenir au moins 15 jours avant la date initiale et de convenir d'une nouvelle date dans les 6 mois.
En cas d'annulation par Alvado Conseils (force majeure, indisponibilité du formateur), une nouvelle date est proposée sans frais. Si aucun créneau ne convient au client, l'intégralité des sommes versées est remboursée.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports remis aux stagiaires (slides, exercices, livret, fiches techniques, ressources en ligne) reste la propriété exclusive d'Alvado Conseils.
Leur usage est strictement personnel et limité au cadre de la formation suivie. Toute reproduction, diffusion à des tiers, mise à disposition publique ou usage commercial est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les ateliers se déroulant sur le code des participants restent la propriété de ceux-ci ; Alvado Conseils s'interdit toute réutilisation hors du cadre pédagogique.
7. Responsabilité
Alvado Conseils est tenu à une obligation de moyens dans la conduite de la formation. La responsabilité d'Alvado Conseils ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'usage par les stagiaires des méthodes ou outils enseignés (perte de données, indisponibilité d'un service tiers, choix d'architecture en production, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité d'Alvado Conseils est plafonnée au montant TTC effectivement réglé par le client au titre de la prestation concernée.
8. Confidentialité
Les informations échangées entre Alvado Conseils et le client — notamment celles concernant le code, les projets, les stratégies produit ou commerciales discutées en formation — sont strictement confidentielles.
Un accord de confidentialité dédié (NDA bilatéral) peut être signé sur demande, en particulier pour les ateliers se déroulant sur du code client ou des projets non-publics.
9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Alvado Conseils (Grenoble).